Statut juridique des animaux.

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Statut juridique des animaux.

Message par samfor1 le Jeu 17 Avr 2014 - 20:59

Mardi 15 avril 2014, un premier pas a été franchi à l’Assemblée Nationale. Les députés ont voté en faveur  de la reconnaissance du caractère d'être vivant et sensible  de l'animal dans le Code civil. Nous nous réjouissons de cette avancée même si nous regrettons qu'une 3ème catégorie propre pour les animaux n'ait pas été créée à côté de celles des « Personnes » et des « Biens ».

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Re: Statut juridique des animaux.

Message par Petitrayon le Sam 14 Juin 2014 - 12:32

Et oui c'est un grand pas pour les animaux !


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